atteinte matérielle à la propriété

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• PROPRIÉTÉ — Si l’on veut bien entendre la leçon de multiples exemples, le sentiment d’appropriation serait général – il est attesté depuis l’époque paléolithique par les gravures effectuées sur les armes d’os – et toujours vivace. Pourtant, les données de la …   Encyclopédie Universelle

• Propriété littéraire et artistique — Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique Droit d auteur et copyright Droits voisins Propriété industrielle Créations utilitaires: Brevet Secret industriel et …   Wikipédia en Français

• atteinte — [ atɛ̃t ] n. f. • 1265; de atteindre ♦ Action d atteindre. 1 ♦ (Après hors de) Possibilité d atteindre. Les fuyards sont hors de votre atteinte. ⇒ portée. Se mettre hors d atteinte des balles (cf. À l abri). Fig. Sa réputation est hors d atteinte …   Encyclopédie Universelle

• PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE — On désigne sous le nom de propriété industrielle l’ensemble des droits accordés aux industriels et commerçants sur divers éléments de leur patrimoine commercial. La propriété industrielle présente ce caractère spécifique d’avoir pour objet un… …   Encyclopédie Universelle

• Propriété intellectuelle à Madagascar — Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique Droit d auteur et copyright Droits voisins Propriété industrielle Créations utilitaires: Brevet Secret industriel et savoir fair …   Wikipédia en Français

• Vol en droit penal francais — Vol en droit pénal français  Pour les autres articles nationaux, voir Vol (droit). Vol simple Territoire d’application  France Classification …   Wikipédia en Français

• Vol en droit pénal français — Pour les autres articles nationaux, voir Vol (droit). Vol simple Territoire d’application  France Incrimination …   Wikipédia en Français

• Nazisme et socialisme — Le national socialisme (ou nazisme) revendique, dans sa propagande, l application d une forme de socialisme. L historien spécialiste du nazisme Ian Kershaw rappelle néanmoins que le nazisme fait partie des « mouvements extrémistes… …   Wikipédia en Français

• Gauche nazie — National socialisme et socialisme La question des relations, voire d’une parenté entre national socialisme et socialisme a provoqué des polémiques depuis l origine du national socialisme. Au delà de la polémique, cette question relève de la… …   Wikipédia en Français

• National-Socialisme Et Socialisme — La question des relations, voire d’une parenté entre national socialisme et socialisme a provoqué des polémiques depuis l origine du national socialisme. Au delà de la polémique, cette question relève de la science politique et de l’histoire. La… …   Wikipédia en Français

• National-socialisme et socialisme — La question des relations, voire d’une parenté entre national socialisme et socialisme a provoqué des polémiques depuis l origine du national socialisme. Au delà de la polémique, cette question relève de la science politique et de l’histoire. La… …   Wikipédia en Français